RC Contractuelle du Transporteur (CMR)

La responsabilité civile contractuelle du transporteur couvre les conséquences financières d'une perte, d'une avarie ou d'un retard de livraison de la marchandise transportée pour le compte d'autrui.

Cette responsabilité est encadrée par la loi : les contrats types nationaux et la Convention CMR pour le transport international fixent des plafonds d'indemnisation légaux (généralement calculés au kilo de marchandise), qui sont souvent très inférieurs à la valeur réelle des biens transportés. La RC contractuelle couvre le transporteur dans la limite de ces plafonds légaux — c'est une garantie obligatoire de fait pour exercer, même si elle n'est pas toujours nommément imposée par la loi.

C'est un des produits les plus techniques du secteur transport : les exclusions varient fortement selon la nature de la marchandise (denrées périssables, matières dangereuses, marchandises de valeur), et les plafonds légaux différents entre contrat type et CMR créent des zones de sous-couverture fréquentes.

McLer compare les conditions spécifiques par typologie de marchandise transportée et s'assure que votre couverture correspond réellement à votre activité, pas à un contrat générique.