RC Décennale

La RC Décennale est l'assurance obligatoire pour toute entreprise du bâtiment, qui couvre les dommages de nature structurelle affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant les 10 ans suivant la réception des travaux.

Cette obligation, issue de la loi Spinetta de 1978, s'applique à tous les acteurs de la construction — gros œuvre, second œuvre, maîtrise d'œuvre. L'absence de cette garantie expose le dirigeant à des sanctions pénales et rend l'entreprise inéligible à de nombreux marchés, notamment publics. C'est aussi le produit où la dispersion de prix et de garanties entre assureurs est la plus forte : le tarif dépend fortement des activités déclarées, de la sinistralité passée et de la nature des chantiers réalisés (rénovation vs. neuf, hauteur, technicité).

C'est généralement le produit d'entrée en relation pour une entreprise BTP, car c'est la seule garantie strictement non négociable pour exercer.

McLer compare les conditions sur plus de 30 assureurs spécialisés BTP pour optimiser le rapport prix/garanties, un exercice particulièrement complexe sur ce produit du fait de la technicité des déclarations d'activité.