Assurance décennale et sous-traitance : ce que doivent vérifier les entreprises du BTP
La décennale du sous-traitant n’est pas un détail administratif. Voici les points concrets à contrôler avant de démarrer un chantier.
Pourquoi ce sujet compte
Sur un chantier, plusieurs entreprises interviennent. Chacune peut engager sa responsabilité pour des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Pour le donneur d’ordre comme pour le sous-traitant, vérifier la décennale avant le démarrage n’est pas une formalité : c’est un levier de maîtrise du risque.
Ce qu’il faut contrôler sur l’attestation
Avant de contractualiser :
- Périmètre d’activité — l’attestation doit couvrir les travaux réellement réalisés (pas seulement une activité générique).
- Période de validité — la police doit être en cours pour la date des travaux.
- Montants et franchises — utiles à connaître en amont, même s’ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.
- Identité de l’assuré — raison sociale et SIREN cohérents avec le contrat de sous-traitance.
Sous-traitance : rôles distincts
- Le sous-traitant doit disposer d’une couverture adaptée à son métier.
- L’entreprise principale a intérêt à exiger les attestations et à les archiver.
- Un défaut de couverture ne se « régularise » pas toujours après sinistre.
Limites de cet article
Cet article est informatif. Chaque situation (nature des ouvrages, chaînes de sous-traitance, marchés publics ou privés) mérite une analyse au cas par cas. McLer peut vous accompagner pour structurer votre programme d’assurance BTP.
Questions fréquentes
- Le sous-traitant doit-il avoir sa propre décennale ?
- En pratique, oui : chaque intervenant doit disposer d’une couverture adaptée à ses travaux. L’entreprise principale doit exiger et conserver les attestations.
- Que vérifier sur une attestation décennale ?
- L’activité couverte, la période de validité, l’identité de l’assuré, et les éléments de garantie mentionnés sur le document.
- Cet article remplace-t-il un conseil personnalisé ?
- Non. Il s’agit d’informations générales. Pour un programme d’assurance adapté à votre activité, contactez un courtier.